J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16689

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Arrêtés du 26 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920660A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1999 :
L'agrément de M. Giuli (Jean-Paul, Joseph) en qualité de notaire associé, membre de la société de notaires Jean-Paul Giuli - Pascal Dubost, société civile professionnelle de notaires à la résidence d'Arcis-sur-Aube (Aube), est retiré sur sa demande ;
M. Giuli (Jean-Paul, Joseph) reprend l'exercice individuel de ses fonctions dans l'office dont il est titulaire à la résidence d'Arcis-sur-Aube (Aube) ;
M. Fiorano (Grégoire, Thomas) est nommé notaire à la résidence d'Arcis-sur-Aube (Aube), en remplacement de M. Giuli (Jean-Paul, Joseph), démissionnaire ;
M. Fiorano (Grégoire, Thomas) est agréé en qualité de notaire associé, membre de la société de notaires Jean-Paul Giuli - Pascal Dubost, société civile professionnelle de notaires à la résidence d'Arcis-sur-Aube (Aube) ;
Par suite du retrait d'agrément de M. Giuli (Jean-Paul, Joseph) et de l'agrément de M. Fiorano (Grégoire, Thomas), la raison sociale de la société Jean-Paul Giuli - Pascal Dubost, société civile professionnelle de notaires, est ainsi modifiée : « Me Pascal Dubost et Me Grégoire Fiorano, société civile professionnelle de notaires ».